• Raison sociale : Immobilia94
• Siège social : 91 avenue Foch – 94100 SAINT MAUR DES FOSSÉS
• RCS : 88057510500015
• Forme sociale : EURL
• Numéro TVA Intracommunautaire : FR70880575105
• Carte professionnelle : CPI9401 2020 000 044900
• Préfecture de délivrance de la carte professionnelle : CCI de Paris Ile de France
• Capital : 5000 €
• Caisse garantie financière : SOCAF
• Montant garantie financière : 2 000 000€
• Directeur de publication : Caroline DELAVANNE (PIOU)

Hébergement

• Le Site est hébergé sur les serveurs de OVH ;
• SAS au capital de 500 K€ ;
• Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France ;
• RCS Roubaix / Tourcoing 424 761 419 00011 ;
• N° de téléphone : 08 203 203 63 – 0.118 €/mn

Le contenu éditorial

Le Site propose un contenu éditorial (guides, actualités) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Ce contenu doit être pris comme des éléments de réflexion. Les Utilisateurs sont invités par l’Éditeur à exploiter ces informations avec un esprit critique et discernement.

 

La protection de la vie privée et des données personnelles

Le Site collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site. Cette collecte permet : L’établissement de statistiques générales sur le trafic sur le Site ; L’envoi vers les adresses mails fournies par les Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de l’Éditeur. La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, l’Éditeur s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique. Tout utilisateur du Site dispose d’un droit d’accès, modification, de rectification ou de suppression aux données personnelles le concernant. Il peut exercer ces droits en contactant l’Éditeur aux coordonnées indiquées en haut de page. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du Site peuvent se désinscrire en cliquant sur les liens hypertextes de désinscription présents sur les mails adressés. Les ordinateurs se connectant aux serveurs du Site reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément  » Cookies « . Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur. Les personnes connectées au Site ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, l’Éditeur attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site peut se révéler altérée, voire impossible.

La sécurité des échanges

L’Éditeur s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, L’Éditeur s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables. Néanmoins, les Utilisateurs du Site connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, L’Éditeur ne peut garantir à ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par le Site ne soient pas récoltées de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle

L’Éditeur est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour sa ou ses marques, sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de l’Éditeur est interdite.

La disponibilité des services

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Droit applicable

Le présent texte est soumis au droit français. L’Éditeur se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement.

Charte RGPD

Depuis le 25 Mai 2020, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) est entré en vigueur dans toute l’union européenne. Ce nouveau règlement permet à chacun de mieux contrôler l’utilisation de ses propres données personnelles.

Ce règlement implique transparence et sécurité pour l’utilisation de vos données.

Lorsque vous faites appel à notre agence, nous recueillons et conservons certaines données comme votre nom, adresse email, adresse postale, et même parfois les informations relatives à votre pièce d’identité. Nous pouvons partager vos informations avec nos partenaires de confiance, tels que nos fournisseurs ou bien notre banque, LA PALATINE. Cela nous permet de vous assurer un service entièrement sécurisé et rapide.

Nous nous engageons à recueillir, traiter, conserver, et partager vos informations en toute sécurité. Nous nous assurons également que les entreprises avec lesquelles nous travaillons soient aussi respectueuses que nous dans le traitement de vos informations.

Vis-à-vis de ce traitement de vos données, il est important que vous reteniez que vous avez le contrôle et que vous pouvez modifier vos préférences à tout moment.

Le RGPD vous octroie de nouveaux droits à propos de vos données personnelles :

• Le droit d’obtenir des informations sur les données que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
• Le droit de recevoir des données sous formes électroniques et/ou de nous demander de transmettre ces informations à un tiers lorsque cela est techniquement possible.
• Le droit de modifier ou corriger vos données
• Le droit de nous demander la suppression de vos données. Veuillez noter que des dispositions légales ou règlementaires ou des raisons légitimes peuvent nous imposer de conserver vos données
• Le droit de nous demander de restreindre ou de vous opposer au traitement de vos données Veuillez noter que nous sommes susceptibles de continuer à traiter vos données personnelles si nous avons une raison légitime de le faire, pour le traitement d’une commande par exemple.

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’adresse contact@immobilia94.fr

Vous trouverez de plus amples informations à propos de vos droits sur le site internet de la CNIL : https://www.cnil.fr.